Le confinement national se prolonge mais de façon allégée depuis le samedi 28 novembre 2020. Par la même occasion, l’attestation de déplacement dérogatoire prend donc en compte les évolutions réglementaires. Elle a été mise à jour. Vous pouvez la télécharger ici…

Rappels :

Le 24 novembre, le Président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.

• 28 novembre : allègement du confinement ;
• 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place (nous vous informerons);
• 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent. 

Quelles conséquences pour les entreprises ?

• Les déplacements des citoyens font toujours l’objet de restrictions jusqu’au 15 décembre 2020, date envisagée pour démarrer la première phase de déconfinement si le nombre de nouvelles contaminations quotidiennes descend à 5 000.
• Les salariés et travailleurs non-salariés devant se déplacer doivent par conséquent toujours être munis d’un justificatif de déplacement. Aucun changement n’a été apporté concernant les motifs de déplacement professionnel.

> Par conséquent, jusqu’au 15 décembre 2020 (sous réserve d’amélioration des conditions sanitaires) :

1. Les salariés restent en possession de l’attestation de déplacement professionnel (pensez à modifier la date de durée de validité de ce document. Bon nombre d’entre vous avez porté la date du 1^er décembre 2020).
2. Les travailleurs non-salariés et les particuliers quand ils ne travaillent pas, eux, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire mise à jour au 28 novembre 2020.

Attention : En Saône-et-Loire, la CAPEB 71 a obtenu du Préfet, l’autorisation exceptionnelle pour les travailleurs non-salariés de pouvoir utiliser également le justificatif de déplacement professionnel, qui est donc valable aussi bien pour les salariés que pour les travailleurs non-salariés, et qu’il n’est pas nécessaire de renouveler tous les jours.

> Télécharger la Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

> Télécharger le justificatif de déplacement professionnel (inchangé)

> Télécharger les attestations de déplacement depuis le site du Ministère de l’Intérieur