» Covid19 > Attention, la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle va diminuer !

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Le dispositif d’activité partielle a été aménagé dès le début de la crise sanitaire afin de ne pas pénaliser les entreprises qui subissaient le ralentissement ou l’arrêt de leur activité. Du fait de la reprise progressive et afin de favoriser cette dernière, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle.

 

L’indemnisation de l’activité partielle jusqu’à maintenant…

Dès le début de la crise, le ministère du Travail a décidé de verser aux employeurs une allocation d’activité partielle correspondant à 100 % de l’indemnité d’activité partielle lorsque celle-ci correspond à 70 % du salaire, dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour mémoire, avant la crise, l’employeur (dans une entreprise dont l’effectif se situait entre 1 et 250 salariés) qui plaçait ses salariés en activité partielle percevait une somme forfaitaire correspondant à 7, 74 € par heure chômée.

 

L’indemnisation de l’activité partielle à compter du 2 juin…

Compte tenu de la reprise progressive et afin de favoriser cette dernière, le gouvernement a décidé de revoir progressivement à la baisse la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle.

Un communiqué de presse du ministère du Travail révèle que, à compter du 1er juin, l’Etat et l’Unédic prendront en charge 85 % de l’indemnité d’activité partielle.

 

Par conséquent, l’employeur versera, en application du code du travail, une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % du salaire brut et recevra de l’Agence de services et de paiement, un remboursement correspondant à 60 % du salaire brut (au lieu de 70 % actuellement), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.

 

Il est à noter que les entreprises des secteurs qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

 

Cette mesure sera mise en œuvre par décret.