» COVID 19 : Que fait-on pour le travail à partir d’aujourd’hui ?

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Suite aux allocutions du Président de la République, puis du Ministre de l’Intérieur, la question de savoir si les artisans et leurs salariés peuvent se rendre sur leurs chantiers (ou dans leurs ateliers) restent « floue ».

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire?fbclid=IwAR0zd17HnkgMAVvGs01Es0w9wiLCuGy5VdbeMlT8tjOYO1wHXGwl1PvhjhA

 

Ainsi, il semble que les pouvoirs publics ne souhaitent pas interdire la tenue des chantiers et les déplacements des salariés. 

De ce fait, on peut estimer que les ouvriers du bâtiment pourraient se rendre sur un chantier à partir de mardi après-midi, si les consignes sanitaires sont respectées et si les salariés disposent de l’autorisation de travail ci-jointe.

 

Néanmoins, le Président de la République a appelé à la responsabilité de tous et il n’est pas certain que laisser les salariés aller et venir chez des clients particuliers, ou simplement être ensemble dans des cabines de camion, dans des bungalows de chantier, utiliser des outils communs,… soit recommandé en cette période d’épidémie.

Par conséquent, si vous le pouvez, nous ne pouvons  que vous conseillez de placez vos collaborateurs en chômage partiel ; d’autant que le dispositif est aménagé pour permettre aux entreprises et aux salariés de subir le moins de répercussions financières.

 

Les conseils pratiques de la CAPEB :

  • Tout d’abord, la CAPEB conseille aux entreprises d’arrêter, sauf exception, au plus tard ce soir la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection. Dans ce cadre, la priorité doit être donnée à la mise en sécurité des installations et des chantiers.
  • Avant toute intervention sur un chantier, il est impératif pour l’entreprise de s’assurer de l’accord de son client que le chantier soit en site occupé ou en construction neuve. De plus, le chef d’entreprise doit s’assurer de l’accord de ses salariés pour intervenir (absence de droit de retrait) et prendre toutes dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur le chantier proprement-dit évidemment mais également lors du transport des ouvriers, lors des pauses/ déjeuner, etc.

 

Par ailleurs, concernant les nouvelles mesures d’accompagnement des TPE :

  • report des charges fiscales et sociales
  • soutien au report d’échéances bancaires et garantie par l’État de tous les prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros
  • suspensions des factures d’eau, de gaz, d’électricité et les loyers,
  •  l’instauration d’un système massif de chômage technique,…

nous vous adresserons les modalités pratiques dès que les textes règlementaires seront parus.

 

D’ici là, soyez responsable, soyez vigilant pour vous, vos salariés et vos proches.

Le Gouvernement doit nous apporter des précisions.

D’autres informations à suivre ….