Votre activité est réduite ou pire suspendue ? Vous n’avez plus de travail à fournir à vos salariés (les chantiers sont reportés / vous avez des problèmes d’approvisionnement) ? La CAPEB vous conseille.
Vous pouvez faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE
Fiche pratique déclaration et fiche pratique explication dispositif .
- Vous devez verser 70% du salaire brut à votre salarié (avec une garantie d’au moins un SMIC net) – Cela correspond à 84 % du salaire net de votre salarié (en effet, pas de charges sauf CSG et CRDS)
- L’état vous versera une indemnité de 8.04 € par heure.
Il est question que l’Etat prenne en charge la totalité de l’indemnité que vous versez et/ou de revoir le taux de 70%.
> Votre salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans (fermeture des établissements scolaires et crèches) ?
- Vous devez déclarer son arrêt sur le site https://declare.ameli.fr/ : outil spécifique dédié par la CPAM
- Vous devez lui demander une attestation sur l’honneur que son conjoint ne bénéficie pas d’un arrêt également pour la même raison
- Votre salarié percevra les indemnités journalières classiques soit 50 % du salaire de référence journalier, et vous devrez maintenir son salaire comme pour les arrêts maladie classiques.
> En tant que travailleur indépendant, vous devez garder vos enfants (pour les TNS affiliés au SSI) ?
- Vous devez déclarer votre arrêt sur le site https://declare.ameli.fr/ : outil spécifique dédié par la CPAM
- Votre conjoint ne doit pas bénéficier d’un arrêt également pour la même raison
Télécharger la fiche complète arrêt de travail – garde d’enfant Coronavirus .
Vous avez des difficultés de trésorerie ?
- Vous pouvez demander un étalement ou un report des échéances auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale (URSSAF/Caisses de retraite/Organismes de prévoyance/Impôts) (modèle de délai de paiement pour les impôts en annexe).
- Vous pouvez solliciter un accompagnement de BPI France (numéro vert 0 969 370 240)
Téléchargez la fiche complète concernant ce sujet.
Concernant vos marchés :
Télécharger la fiche pratique :
CAPEB71-Note-Juridique-Questions-reponses-Marches-prives-mars2020
