» COVID-19 – Que faire en pratique ?

 

Votre activité est réduite ou pire suspendue ? Vous n’avez plus de travail à fournir à vos salariés (les chantiers sont reportés / vous avez des problèmes d’approvisionnement) ? La CAPEB vous conseille.

 

Vous pouvez faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE

Fiche pratique déclaration  et fiche pratique explication dispositif .  

  • Vous devez verser 70% du salaire brut à votre salarié (avec une garantie d’au moins un SMIC net) – Cela correspond à 84 % du salaire net de votre salarié (en effet, pas de charges sauf CSG et CRDS)
  • L’état vous versera une indemnité de 8.04 € par heure.

Il est question que l’Etat prenne en charge la totalité de l’indemnité que vous versez et/ou de revoir le taux de 70%.

 

> Votre salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans (fermeture des établissements scolaires et crèches) ?

  • Vous devez déclarer son arrêt sur le site https://declare.ameli.fr/ : outil spécifique dédié par la CPAM
  • Vous devez lui demander une attestation sur l’honneur que son conjoint ne bénéficie pas d’un arrêt également pour la même raison
  • Votre salarié percevra les indemnités journalières classiques soit 50 % du salaire de référence journalier, et vous devrez maintenir son salaire comme pour les arrêts maladie classiques.

 

> En tant que travailleur indépendant, vous devez garder vos enfants (pour les TNS affiliés au SSI) ?

 

  • Vous devez déclarer votre arrêt sur le site https://declare.ameli.fr/ : outil spécifique dédié par la CPAM
  • Votre conjoint ne doit pas bénéficier d’un arrêt également pour la même raison

 

Télécharger la fiche complète arrêt de travail – garde d’enfant Coronavirus .

 

Vous avez des difficultés de trésorerie ?

  • Vous pouvez demander un étalement ou un report des échéances auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale (URSSAF/Caisses de retraite/Organismes de prévoyance/Impôts) (modèle de délai de paiement pour les impôts en annexe).
  • Vous pouvez solliciter un accompagnement de BPI France (numéro vert 0 969 370 240)

Téléchargez la fiche complète concernant ce sujet.

 

 

Concernant vos marchés :

Télécharger la fiche pratique :

CAPEB71-Note-Juridique-Questions-reponses-Marches-prives-mars2020