» Covid19 : Activité partielle, on fait le point !

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La mise en activité partielle de vos salariés suscite de nombreuses questions pratiques et beaucoup d’inquiétude. La CAPEB 71 fait le point, vous met en garde et tient aussi à vous rassurer. Voici ce qu’il faut retenir en 8 points…

 

1. J’entends tout et n’importe quoi autour de moi… qui croire?

Fiez vous aux infos diffusées par la CAPEB 71. Nous nous appuyons sur des sources officielles avec lesquelles nous sommes en contact (en savoir plus)

 

2. Je n’arrive pas à obtenir mes codes pour accéder au dispositif d’activité partielle… que faire ?

  • C’est normal. Il y a beaucoup de demandes. le système est très encombré. La Direccte connait le problème qui est géré au plan national. Son prestataire informatique est en train de régler les difficultés et les choses devraient rentrer dans l’ordre dans les prochains jours.
  • En attenant, il faut réessayer plusieurs fois.
  • N’ayez pas d’inquiétude, vous avez un délai de 30 jours pour faire vos démarches.
  • Pour toute difficulté rencontrée avec votre compte « Activité partielle » vous pouvez contacter le Service d’Assistance de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) comme suit :

> Par téléphone : 0800 705 800 de 8h00 à 18h00
> Par courrier électronique : Support technique : contact-ap@asp-public.fr

en précisant votre Siret, la dénomination de votre établissement, votre nom, prénom, numéro de téléphone.

 

3. Ma demande va t-elle être acceptée par la Direccte ?

  • Les entreprises du bâtiment peuvent bien recourir à l’activité partielle.
  • La Direccte 71 examine avec attention les demandes. Elle cherche surtout à traquer les demandes abusives.Donc si votre demande est bien motivée comme nous vous l’avons conseillé, elle n’a pas de raison d’être refusée.
  • Au 1er avril 2020, la Direccte 71 n’avait refusé que 10 demandes tous secteurs d’activité confondus sur les centaines reçues en Saône-et-Loire. Il y a donc à cette heure très peu de refus (Source Direccte 71)
  • La Direccte 71, quand elle détecte une anomalie dans une demande, procède plutôt à une “invalidation” et vous invite à corriger votre demande et à la refaire.

 

4. Que faire si ma demande est refusée ?

  • En cas de refus, la Direccte 71 nous indique qu’il est possible d’effectuer une nouvel demande en modifiant ses motivations (lire nos conseils).
  • En cas de refus persistant, vous devez contacter la CAPEB 71 (capeb@capeb71.fr) qui interviendra auprès de la Direccte dans le cadre de sa cellule régionale d’intervention économique (CAPEB Bourgogne-Franche-Comté.

 

5.Que faire si, une fois la demande d’activité partielle accordée, l’activité repart à la hausse ? Puis à la baisse ?

  • Si l’autorisation de placement en activité partielle est toujours valide (12 mois), les fluctuations d’activités sont sans incidence.
  • Si durant cette période l’entreprise connaît une nouvelle baisse de son activité après une période de reprise, aucune nouvelle demande d’activité partielle ne doit être effectuée.
  • La Direccte 71 précise qu’il est aussi possible de modifier sa demande (nombres d’heures, nombre de salariés…).

 

6. Je suis perdu pour faire ma demande, qui peut m’aider ?

  • La CAPEB vous propose une procédure pas à pas pour faire votre demande. Il vous suffit de la suivre.
  • La CAPEB vous propose une fiche pratique pour répondre à vos questions.
  • Besoin d’un coup de main : contactez votre CAPEB 71 : 03.85.90.97.70 ou capeb@capeb71.fr)
  • Enfin, votre partenaire comptable peut vous accompagner dans vos démarches.

 

7. Comment bien remplir ma demande d’indemnisation ?

  • Dans vos demandes indemnisation, bien préciser le taux horaire pour chaque salarié concerné (et ne pas écrire dans la case :  “70 % du brut”). Cette rubrique est obligatoire.

 

8. Puis-je être contrôlé ensuite, même si ma demande à été acceptée ?

  • OUI, la Direccte pourra vous contrôler pendant un an et vous demander des justificatifs. Donc respectez bien les recommandations que nous vous avons données pour être en phase avec la réglementation.
  • La Direccte 71 et le Préfet nous rappellent, à juste titre, qu’il s’agit d’argent public et que “la confiance n’exclut pas le contrôle”. Là encore, l’objectif de la Direccte 71 est de traquer les abus et la triche sur le système, pas les entreprises de bonne foi.

 

  • La CAPEB 71 sera de toute façon à vos côtés pour vous accompagner en cas de difficulté ultérieure avec la Direccte.

 

Toutes nos infos sur l’activité partielle : cliquez sur l’image

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