» Covid19 > Couvre feu en Saône-et-Loire : quel impact sur nos entreprises ?

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Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier Ministre a annoncé que 38 départements, dont la Saône-et-Loire, passent en couvre-feu à partir de ce samedi à 00 H 01. Quel va être l’impact sur nos entreprises ?

 

1.Que signifie le passage en couvre-feu ?

  • A compter de ce samedi à 00 H 01, il ne vous sera plus possible d’être en dehors de chez vous entre 21 H et 6 H 00, sauf dérogation.
  • Ce couvre feu est instauré pour au moins 4 semaines.

 

2. Quelles sont les dérogations possibles ?

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des justificatifs nécessaires, pour certains motifs :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

 

3. De quels documents avez-vous besoin pour vous déplacer entre 21 H et 6 H ?

  • .Si vous devez sortir pour l’un des motifs prévus, il faut vous munir d’une attestation + d’une pièce d’identité  et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire
  • Dès ce samedi 17 octobre à 0h00, vous pouvez télécharger sur le site Internet du ministère de l’Intérieur les formulaires, les imprimer et les remplir.
  • Vous pouvez également, via le générateur d’attestation accessible sur Internet (site du ministère de l’Intérieur), remplir l’attestation et la conserver sur votre smartphone.

4. Quelles sont les règles pour les déplacements professionnels :

  • Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.
  • Le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h. Ce qui peut être le cas pour vos chantiers devant démarrer tôt ou si vous devez travailler la nuit.

  • Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

 

5. Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

  • Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135€ (200 € en cas de récidive dans les 15 jours suivant la 1ère amende).
  • Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
  • En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

 

Pour plus d’infos :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Etat-d-urgence-sanitaire-et-couvre-feu-Questions-Reponses

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

http://www.saone-et-loire.gouv.fr (site utile pour connaître les villes où le port du masque est obligatoire)

 

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