» Coronavirus : les précisions du Gouvernement aux partenaires sociaux

 

Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail et Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu vendredi 13 mars, les partenaires sociaux interprofessionnels (dont l’U2P et la CAPEB)  au Ministère du travail pour faire un point de situation sur l’évolution de la situation économique et sociale du pays et détailler les mesures prises ou à venir du Gouvernement.

Voici plusieurs précisions utiles :

 

Précisions concernant l’activité partielle :

S’agissant de l’activité partielle, l’objectif est de préserver les emplois.Les entreprises peuvent utiliser ce dispositif qui permet de suspendre uniquement le contrat plutôt que de licencier.

L’activité partielle peut être utilisée même si l’entreprise n’a qu’un seul salarié et concerne également les apprentis. Au niveau du SMIC, la prise en charge se fera à hauteur de 100% et au-delà à hauteur de 84% du salaire net.

Le coût de cette prise en charge sera supporté soit intégralement par l’Etat, soit une partie pourra être prise en en charge par l’Unédic.

Le délai pour obtenir l’accord de l’Administration aujourd’hui fixé par la loi à 15 jours est ramené à 48h. Le Ministère du travail regarde comment réduire le délai de remboursement à l’employeur qui est aujourd’hui de 13 jours.

Pour plus d’info sur l’activité partielle, consulter le lien suivant :

https://www.capeb71.fr/coronavirus-4-nouvelles-informations-importantes-a-consulter/

 

CFA et Apprentis

La Ministre du Travail a indiqué que comme l’ensemble des établissements scolaires, les CFA seront fermés dès lundi 16 mars et ce, jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.

Le ministère du Travail précise :
– Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
– Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
– Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.
Voir le communiqué ici

 

Garde d’Enfants

Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement, la Ministre a indiqué que le bénéfice des indemnités journalières au titre de l’arrêt de travail se fera sans délai de carence, cette mesure sera maintenue le temps de fermeture des écoles.

Pour plus d’info, consulter le lien suivant :

https://www.capeb71.fr/coronavirus-4-nouvelles-informations-importantes-a-consulter/

 

Travailleurs détachés :

S’agissant des travailleurs détachés, les mesures de sécurité feront l’objet d’une information par pictogrammes.

 

Télétravail

En matière de télétravail, il sera demandé aux entreprises d’une part de l’utiliser autant que possible et de faire preuve de bienveillance pour les salariés qui télétravailleront tout en gardant leurs enfants au domicile.

 

Accompagnement des entreprises :

Pour accompagner les entreprises, le gouvernement travaille pour que dans chaque département un référent Direccte soit identifié afin de simplifier les démarches.

Toujours en termes d’information, la Ministre a souligné que pour les TPE qui ne disposent pas d’IRP, les CPRIA, CPRPL et CPRI pourraient jouer un rôle.

 

Report de charges et aides aux entreprises

De son côté le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Bruno LE MAIRE a réaffirmé que le report de charges sociales et fiscales du 15 mars concernerait toutes les entreprises, mais ne serait pas automatique. Pour simplifier les démarches, ce sont les Urssaf et la DGFIP qui prendront contact avec les entreprises.

Il a également précisé qu’en cas de besoin des dégrèvements d’impôts seraient réalisés au cas par cas.

Toujours avec pour souci d’accompagner au plus près les entreprises, une déclinaison départementale du Médiateur du crédit sera mise en place.

Il a indiqué qu’un Fonds de solidarité, financé par l’Etat, les régions et les grandes entreprises, serait créé pour venir en aide aux plus petites entreprises qui sont à court de trésorerie et qui n’ont pas d’autres alternatives. Des travaux d’expertise vont se poursuivre et des précisions seront apportées lors de la réunion du lundi 16 mars au Ministère de l’économie.

 

Pour les entreprises qui demanderont un crédit de trésorerie, il a précisé que la BPI apportera sa garantie jusqu’à 90% de ces prêts.

 

Le Ministre a par ailleurs redit qu’une action serait menée auprès des bailleurs afin qu’ils participent à l’élan national en reportant ou annulant les loyers pour les commerces en difficultés.

 

S’agissant de qualifier la situation d’état de catastrophe sanitaire et de faire intervenir les assurances pour couvrir les pertes d’exploitation, le Ministre a indiqué que des discussions étaient en cours avec les Assureurs et qu’une réunion aurait encore lieu dans l’après-midi.

 

Enfin répondant à la demande unanime des organisations syndicales de salariés de reporter les nouvelles règles d’assurance chômage devant entrer en vigueur au 1er avril prochain, les deux Ministres ont fait part de leur position favorable qu’ils porteront auprès du Premier Ministre et du Président de la République.

 

A suivre d’autres infos sur www.capeb71.fr