L’OPCO Constructys qui cofinance la formation des salariés du BTP et du négoce de matériaux de construction, notamment les contrats d’apprentissage, est de nouveau agréé par le Ministère du Travail depuis fin juillet. Cet agrément lui permet de reprendre l’engagement, le paiement des dossiers de formation et les actions de conseil auprès des entreprises adhérentes. Pour rappel, son agrément avait été annulé fin juin par le Tribunal administratif de Paris suite à l’action d’une organisation syndicale (CGT Construction) qui avait été écartée de la gouvernance lors de la création de l’OPCO.
Fin juin, cette suspension brutale et immédiate a eu deux conséquences très concrètes pour les entreprises :
- impossibilité d’accorder les demandes de prises en charge déposées
- impossibilité de procéder au remboursement des formations
La CAPEB a œuvré avec les autres partenaires sociaux pour qu’un nouvel accord constitutif de l’OPCO soit signé afin que Constructys puisse reprendre l’ensemble de ses activités dans les meilleurs délais.
QUELLE EST LA SITUATION AUJOURD’HUI ?
Fin juillet, les entreprises ont été informées du retour à la normale de Constructys, notamment pour :
Les demandes de financement de formation :
- reprise des engagements et des paiements sur les fonds de la formation
- reprise des accords de financement
- reprise des paiements dans les meilleurs délais
Les contrats en alternance :
- reprise du dépôt des contrats en alternance et des accords de financement aux entreprises.
Le dépôt des contrats en alternance ayant repris, les dossiers sont à nouveau transmis et instruits par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les choses sont en train de rentrer progressivement dans l’ordre pour résorber le retard accumulé, accorder les dossiers mis en attente et valider les virements pour les entreprises…
Le versement des aides s’effectue de façon rétroactive.
LA MOBILISATION DE LA CAPEB
En tant que partenaire social, la CAPEB s’est pleinement mobilisée pour :
- conclure un accord permettant le ré-agrément de l’OPCO, dans le respect de la légalité,
- sécuriser, par ce nouvel accord, les entreprises, les CFA et les organismes de formation,
Avant tout, la CAPEB a voulu tout faire pour débloquer la situation et sortir de l’impasse pour :
- que les entreprises ne soient pas pénalisées plus longtemps dans la gestion des dossiers de formation de leurs salariés
- que les entreprises puissent à nouveau bénéficier des conseils de l’OPCO et de ses financements
- que les CFA puissent continuer à recevoir leurs co-financements
UNE VICTOIRE POUR LA CAPEB
Sur un plan politique, la CAPEB s’est battue pour que les petites entreprises soient mieux prises en considération au sein de l’OPCO.
La CAPEB a obtenu :
- une représentation plus équilibrée (avec un poste en plus par rapport à 2018) et avec la CNATP (qui entre pour la première fois au Conseil d’Administration avec un poste), l’Artisanat représente 25 % des sièges du collège employeurs au sein du conseil d’administration de Constructys (5 Capeb et 1 CNATP sur 24 membres au sein du collège patronal)
- la création d’une SPP (section paritaire professionnelle) dédiée aux TPE Bâtiment, qui n’existait pas dans l’accord de 2018, et non une seule section commune à l’ensemble des entreprises du secteur toutes tailles confondues
C’est donc la bonne nouvelle pour les TPE du bâtiment et une réelle victoire pour la CAPEB qui peut aujourd’hui se prévaloir :
- d’une meilleure prise en compte des 190.000 TPE adhérentes à l’OPCO
- d’une gouvernance plus équilibrée au sein du collège employeurs de Constructys
« Après plusieurs années de blocage, la CAPEB se réjouit de voir aujourd’hui un texte commun ouvert à la signature des partenaires sociaux. Je veux y voir le résultat d’un dialogue social enfin apaisé et respectueux de tous. Il est maintenant nécessaire que chacun puisse faire entendre sa voix grâce à une gouvernance équilibrée qui permette d’affirmer la juste place des TPE dans le secteur du bâtiment. Nous serons particulièrement attentifs. Il est en effet primordial que CONSTRUCTYS puisse rapidement être à nouveau géré par les partenaires sociaux du Bâtiment, des Travaux Publics et du négoce des matériaux de construction. »
JEAN-CHRISTOPHE REPON, PRÉSIDENT DE LA CAPEB NATIONALE
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Delphine GAUDILLERE du Service Formation au 03.85.90.97.77 ou sur d.gaudillere@capeb71.fr
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