» Confirmation du champ d’application du CITE en matière de poêle

 

 

 

 

Dans un arrêt du 27 mars 2017, le Conseil d’État considère que le crédit d’impôt est limité au coût du seul poêle à bois, à l’exclusion des accessoires et dépenses de raccordement, de tubage du conduit de fumées, de buse et de chapeau aspirateur, qui sont des éléments distincts du poêle à bois.

 

 

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