COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l’UPA 71
28 juin 2016
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité C3P oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité.
L’UPA 71 constate que ces référentiels de branche ne seront pas prêts pour le 1er juillet de cette année, date de mise en œuvre des six nouveaux critères de pénibilité. De fait, aucune branche de l’artisanat ou du commerce de proximité, comme d’ailleurs l’immense majorité des secteurs professionnels, n’a abouti dans la définition de ces référentiels…Lire la suite du Communiqué de Presse