» Compte pénibilité : la complexité demeure, la CAPEB appelle les entreprises à résister

 

compte pénibilité

 

 

Malgré l’opposition répétée de l’UPA et de la CAPEB, la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dit C3P, a bien été enclenchée.

Le combat n’aura cependant pas été vain puisque des simplifications ont été obtenues .

Dans le secteur du bâtiment, il n’existe pas à ce jour d’accord collectif de branche étendu ou de référentiel professionnel homologué. Dans ce cas, les seuils de pénibilité sont définis en croisant un critère d’intensité et un critère de durée. L’employeur évalue l’exposition de ses salariés à la pénibilité au-delà de ces seuils, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, et telles qu’elles se révèlent être en moyenne au cours de l’année.

Un référentiel est actuellement en cours d’élaboration mais c’est un travail très lourd. Ce référentiel caractérisera les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité.

L’employeur pourra utiliser cette caractérisation ou choisir d’utiliser son propre dispositif d’évaluation des risques d’identification des salariés exposés.

Concernant les modalités de déclaration, il convient de rappeler que le C3P fonctionne sur une logique de seuil : pour chaque facteur est défini un seuil annuel d’exposition.

En deçà du seuil, le salarié ne reçoit pas de points et l’employeur ne paye pas de cotisation spécifique. La déclaration des facteurs d’exposition se fait via le logiciel de paie.

A titre exceptionnel, la déclaration des 4 premiers facteurs d’exposition spécifiques dues au titre de l’année 2015 pouvaient être modifiés au plus tard le 30 septembre 2016.

De même, s’agissant de l’année 2016, les modifications des 4 premiers facteurs pris en considération jusqu’au 30 juin 2016 et l’ensemble des 10 facteurs pris au cours du 2ème semestre 2016 pourront être adressées au plus tard le 30 septembre 2017.

Ces délais sont de nature à rassurer certains chefs d’entreprise. Ce d’autant que le contexte politique et les futures échéances électorales permettent d’espérer une profonde remise en cause du C3P, en tout cas des 6 derniers critères applicables depuis 2016.

Dans ce contexte, la CAPEB appelle les entreprises à faire le strict minimum légal.

De son côté la CAPEB va mettre à profit les prochaines échéances électorales pour tenter de convaincre les candidats de revenir sur ce compte pénibilité.

 

Consulter la circulaire de la CAPEB 71 : ”Compte pénibilité, mode d’emploi”

 

CAPEB ACTION

 

 

La CAPEB continue son combat !

 

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