» CITE : visite préalable du logement

 

 

Ouverture de porte clé

 

Depuis le 1er janvier 2016, pour les travaux soumis aux critères de qualification RGE, une visite préalable du logement au cours de laquelle l’entreprise, qui installe ou pose les équipements, valide leur adéquation au logement, est obligatoire.

 

En cas de sous-traitant RGE qui pose ou installe les équipements, c’est celui-ci qui réalise cette visite préalable.

 

Dans tous les cas, qu’il y ait ou non sous-traitance, la date de cette visite préalable doit être mentionnée sur la facture. A défaut, le client ne bénéficiera pas du CITE.

 

 Le schéma ci-dessous présente cette mesure : 

Schéma de synthèse ouvrant droit au CITE

 

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