» CITE : la CAPEB poursuit maintenant le combat auprès des Sénateurs !

 

 

La CAPEB poursuit son travail de lobbying pour défendre le CITE et l’activité des artisans du bâtiment. Nous proposons un nouvel amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, à l’occasion de son examen en séance  au Sénat à partir du 8 Décembre prochain .

 

Après le travail de lobbying réussi de la CAPEB, en 1ère lecture, l’Assemblée Nationale a voté les dispositions suivantes :

Les chaudières à fioul HPE (les plus performantes) resteraient éligibles jusqu’au 30 Juin 2018 au taux de 15%.

–  Les parois vitrées seraient maintenues jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15% mais uniquement pour les fenêtres performantes installées en remplacement simples vitrages.

 

Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.

Nous préconisons au Sénat , comme nous l’avions annoncé,  le maintien du CITE  au taux de 15 % pour les fenêtres et chaudières à fioul haute performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018 (Souvenons-nous que le 28 septembre, le Gouvernement voulait tout supprimer…)

 

Quelles que soient les dispositions votées par le Sénat, le texte reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée. La majorité à l’Assemblée et le Gouvernement pourront toujours modifier ce qui ne leur convient pas. il faut donc rester prudent jusqu’au vote en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le 15 décembre prochain .

D’ici là vous serez tenus  informés des dispositions qui auront été adoptées par les Sénateurs à l’issue  de l’examen du texte le 11 décembre..

 

Action de la CAPEB en Saône-et-Loire :

Vos élus de la CAPEB 71 rencontreront lundi 4 décembre les Senateurs Marie MERCIER et Jean-Paul ÉMORINE à CHATENOY-LE ROYAL pour le sensibiliser sur cette question.

 

Le combat continue ! Plus forts Ensemble.

 

CAPEB ACTION