» CITE : la CAPEB obtient gain de cause : le Gouvernement recule sur la rétroactivité !

 

Le feuilleton sur le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) continue ! Grâce à l’action déterminée et sans relâche de vos représentants CAPEB, les choses évoluent dans un sens favorable… Mais attention, le combat va encore être rude…

 

Ce qui a avancé : pas de rétroactivité !

> L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement du Gouvernement proposant de supprimer momentanément l’article 8 du projet de loi de finances pour 2018. Cet article sera rediscuté à partir du 9 novembre… C’est donc une bonne nouvelle !

Concrètement, les dispositions actuelles du CITE s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année sans rétroactivité et avec le taux actuel en vigueur.

La CAPEB a été entendue sur ce point !

Victoire CAPEB

 

> Nous avons également obtenu que soit rediscuté l’avenir du CITE pour 2018.  Il convient cependant de rester vigilant sur la suite que le Gouvernement donnera au dispositif du CITE. Rien n’est encore définitivement acquis.

 

Notre action de lobbying continue :

  1. Nous avons obtenu que la CAPEB soit auditionnée sur le CITE, le 2 novembre à l’Assemblée Nationale. Cette réunion a essentiellement pour but de mieux éclairer et d’informer les parlementaires sur les enjeux du CITE avant l’ouverture des nouvelles discussions à l’Assemblée.
  2. Patrick LIEBUS, le Président de la CAPEB a adressé un courrier au Premier Ministre lui demandant solennellement qu’une réunion soit organisée avec tous les ministères concernés pour remettre à plat de façon cohérente et réfléchie, le dispositif.

    CAPEB_CITE_Lettre au Premier Ministre

    3. Le Président de la CAPEB nationale et vos représentants en Saône-et-Loire continuent de rencontrer les Députés pour les convaincre de nous soutenir dans ce combat. Nous rencontrerons la Députée UNTERMAIER (PS) le 10 novembre à LOUHANS et la Députée CORNELOUP le 24 novembre à ST BONNET DE JOUX.

 

Mais d’ores-et-déjà, sachez que les débats à l’Assemblée Nationale montrent que nos arguments ont été bien repris par les parlementaires de tous bords, preuve que les  actions constantes de la CAPEB produisent leurs effets !

 

La CAPEB poursuit ,comme elle le fait depuis le début, son offensive pour qu’un accord puisse être trouvé à l’échelon Gouvernemental.

 

Suivez les évolutions de ce dossier sur notre site www.capeb71.fr et sur les réseaux sociaux.

 

Plus forts. Ensemble !

 

CAPEB ACTION