» CITE : la CAPEB obtient gain de cause au Sénat… en attendant le vote final de l’Assemblée …

 

CAPEB ACTION

 

CHALON-SUR-SAÔNE – le 9 décembre 2017

 

Satisfaction hier soir au Sénat , les Sénateurs  ont adopté les dispositions relatives au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018.

 

Les Sénateurs ont soutenu la proposition que la CAPEB avait faites au travers de notre amendement, à savoir :

 

  • Le maintien du CITE au taux de 15 % pour les chaudières fioul haute performance énergétique (HPE) jusqu’au 31 décembre 2018.
  • Le maintien du CITE au taux de 15 % pour le remplacement des fenêtres simple vitrage jusqu’au 31 décembre 2018.

 

C’est le Sénateur GREMILLET (LR Vosges) qui a défendu ces positions au travers de ses amendements.

A ce stade bien évidemment nous pouvons qu’être satisfaits d’avoir été entendus par les Sénateurs .

 

Cependant, il est très  important de noter que le Gouvernement s’est opposé à ces amendements en séance ,  qui ont été malgré tout adoptés par la majorité Sénatoriale .

 

Cela signifie que lorsque le texte va revenir à l’Assemblée Nationale le 15  Décembre, le Gouvernement et la majorité du groupe En Marche à l’Assemblée peuvent revenir sur ces dispositions .

Rien n’est encore gagné, il convient de rester prudent.

 

Nous allons bien évidemment tenter de convaincre à nouveau la majorité à l’Assemblée  pour qu’elle maintienne les dispositions du CITE telles qu’elles viennent d’être adoptées aujourd’hui par le Sénat.

 

La CAPEB vous tiendra informés de la suite réservée aux délibérations de l’Assemblée qui devraient marquer un point final à ce long feuilleton,  en deuxième lecture le 15 décembre (à suivre) !

 

En Saône-et-Loire, lundi 4 décembre, une délégation de la CAPEB 71 avait rencontré les Sénateurs EMORINE (LR) et MERCIER (LR) à CHATENOY-LE-ROYAL pour leur exposer nos arguments en faveur du CITE.