» CITE : la CAPEB interpelle les députés !

Après son examen au Sénat, le texte revient cette semaine à l’Assemblée Nationale. Le Président Liébus interpelle les députés pour qu’ils maintiennent les dispositions votées au Sénat.

Patrick LIEBUS – Président CAPEB Nationale

 

La version de l’article 39 noniès du projet de loi de finances telle qu’adoptée au Sénat répond, en grande partie, aux préoccupations que la CAPEB exprime depuis le début pour maintenir en 2018 le dispositif à savoir :

  • Le maintien du CITE au taux de 15 % pour les chaudières fioul haute performance énergétique (HPE) jusqu’au 31 décembre 2018.
  • Le maintien du CITE au taux de 15 % pour le remplacement des fenêtres simple vitrage jusqu’au 31 décembre 2018.

Au stade de la Commission Mixte Paritaire (discussion entre les Députés et les Sénateurs) ou en cas d’échec lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, la CAPEB demande aux députés qui réexaminent le texte de maintenir la version adoptée par les sénateurs.

 

Notre combat continue !

 

La loi sera votée dans les prochains jours (à suivre).

 

 

CAPEB ACTION