» CITE : La CAPEB continue à se battre pour le maintien du dispositif !

Les dernières orientations qui ont été prises sont mauvaises. La Capeb interviendra vigoureusement auprès des députés pour qu’ils redressent la barre. Elle est déterminée.

Comme nous vous l’avons précisé, le Gouvernement a décidé de reporter l’examen du CITE à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la deuxième partie des articles du projet de loi de finances.

La Commission des Finances de l’Assemblée a examiné le 9 Novembre, un certain nombre d’amendements qui ont été adoptés et dont la presse s’est fait l’écho (CITE, dispositif Pinel, PTZ…).

Il a été notamment adopté au cours de la Commission un amendement du Rapporteur Général, Joël Giraud, qui prévoit, pour le CITE, que les chaudières à fioul seraient exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018 et que le taux applicable aux fenêtres, volets et portes seraient ramenés de 30 % à 15% à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018. A compter du 1er juillet 2018, ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt.

La CAPEB  continue à se battre pour le maintien du dispositif jusqu’à la fin 2018.

 

Rien n’est encore figé, il faut se battre !

A ce stade, il convient de rappeler qu’il s’agit de dispositions adoptées seulement en commission pour les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Il est important de préciser que les choses évolueront certainement lors de l’examen du texte qui débutera en séance publique à l’Assemblée  à partir du jeudi 16 novembre.

Le Gouvernement déposera, comme il l’a indiqué, un amendement qui précisera les contours et l’avenir du CITE pour 2018. En l’état actuel de nos informations, le dispositif de cet amendement Gouvernemental serait tout à fait inacceptable pour le secteur.

La CAPEB interviendra d’ici la date de la séance à l’Assemblée,  16 Novembre, auprès des députés pour réaffirmer clairement sa position et s’opposer à toutes dispositions préjudiciables à l’activité de  nos entreprises  .

 

Nous ne manquerons évidemment pas de réagir face aux propositions du Gouvernement.

 

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dispositif et du résultat des délibérations en séance publique à l’Assemblée Nationale.

 

Vos représentants de la CAPEB 71 ont rencontré hier la Député Cécile UNTERMAIER et lui ont fait part de leurs inquiétudes au sujet du CITE. Nous poursuivons bien entendu notre travail de lobbying auprès des parlementaires de Saône-et-Loire.

 

CAPEB ACTION