» Chutes en hauteur : Attention aux contrôles de la DIRECCTE

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Ces dernières années la lutte contre les chutes en hauteur figure parmi les priorités des pouvoirs publics. Une campagne de sensibilisation relative à la prévention des risques de chutes de hauteur a été déployée : « travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »…

 

Soyez vigilants…

 

Dans ce cadre, les DIRECCTE ont renforcé les contrôles sur les chantiers où les risques de chute de hauteur s’avèrent importants, et ce, afin de vérifier l’effectivité de la mise en place des échafaudages et/ou des systèmes de protection contre les chutes de hauteur.

 

Pour rappel, un agent de contrôle de l’inspection du travail peut prononcer l’arrêt temporaire de la partie des travaux d’un chantier du BTP ou de l’activité en cause lorsqu’il constate que la cause d’un danger grave et imminent pour la santé ou la vie d’un travailleur résulte dans le défaut de protection contre les chutes de hauteur (article L.4731-1 du Code du travail).

 

ATTENTION : une entreprise ayant fait l’objet d’un arrêt de chantier qui reprendrait les travaux sans autorisation préalable écrite délivrée par l’inspection du travail s’expose à une amende administrative au plus égale à 10 000 euros par travailleur concerné par l’infraction (article L.4752-1 du Code du travail).

 

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