» Chutes de hauteur : des aides pour les prévenir

 

 

Aides Financières

 

 

Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3ème cause d’accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l’achat d’équipements de travail en hauteur.

 

 

ARTISANS DU BTP SANS SALARIÉ :

Le régime social des indépendants (RSI) propose aux artisans du bâtiment travaillant seuls, sans salarié, une aide financière pour l’achat d’équipement de travail en hauteur :

  • échafaudage roulant : aide couvrant 40 % du montant total HT, plafonnée à
    3 000 €
  • plateforme individuelle roulante ou légère : aide couvrant 60 % du montant total HT, plafonnée à 1 000 €

La demande doit être transmise avant le 31 octobre 2016 par lettre recommandée à la caisse régionale RSI dont dépend l’artisan.

 

Conditions pour en bénéficier :

  • exercer son activité seul et ne pas employer de salarié,
  • être à jour de ses cotisations sociales,
  • investir dans un équipement de travail en hauteur éligible à l’offre,
  • être formé ou suivre une formation spécifique sur les échafaudages roulants (pas de formation obligatoire pour les plateformes individuelles roulantes ou légères),
  • avoir réalisé la consultation RSI prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment chez son médecin traitant,
  • s’engager à respecter les conditions générales d’attribution de l’aide financière.

 

 

ENTREPRISE DU BTP EMPLOYANT Jusqu’à 49 SALARIÉS :

L’aide Échafaudage + proposée par la CNAMTS (réseau des CARSAT) est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l’achat de matériel éligible, admis à la marque NF.

L’aide couvre 40 % de l’investissement HT et est plafonnée à :

  • 6 000 € pour un échafaudage de pied à montage et démontage en sécurité (MDS),
  • 3 000 € pour un échafaudage roulant,
  • 2 000 € pour une remorque avec rack pour transport des échafaudages ou pour des escaliers d’accès (ces deux options sont cumulables).

Pour en bénéficier, il est nécessaire de former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un des salariés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la Cnamts.

La demande doit être transmise avant le 31 juillet 2017 au service Prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

 

 

ENTREPRISE DU BTP EMPLOYANT JUSQU’À 150 SALARIÉS :

La subvention de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) s’adresse à toute entreprise adhérente à I’OPPBTP de moins de 150 salariés.

Les matériels donnant droit à la subvention doivent permettre de pallier ou réduire les facteurs de risque de chutes de hauteur : nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d’accès…

Cette subvention est fixée en fonction du montant hors taxe de l’investissement :

  • de 2 000 € à 5 000 € : 50 % du montant,
  • de 5 000 € à 10 000 € : 30 % du montant,
  • de 10 000 € à 15 000 € : 20 % du montant,
  • au-delà de 15 000 € : subvention maximale de 5 000 € (cumul des 3 tranches : 2 500 € + 1 500 € + 1 000 €)

 

 

À NOTER :

les aides financières de ces organismes ne sont pas cumulables.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

La CAPEB agit pour la santé

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