» Certibiocide : ce qu’il faut retenir

 

 

 

 

Depuis le 1er juillet 2015 toute personne achetant/utilisant/vendant à titre professionnel certains produits biocides doit détenir un certificat individuel (Certibiocide) pour exercer cette activité (arrêté du 9 octobre 2013).

 

A – Conditions d’application du certibiocide

Cette obligation de certification s’applique si le produit utilisé répond aux 3 conditions suivantes :

  1. Produit exclusivement destiné aux professionnels ;
  2. Produit appartenant à l’un des Types de Produits biocides (TP) spécifiquement visés par la réglementation ;

=> Pour le bâtiment : sont concernées les catégories TP 8 (Produits de protection du bois) et 18 (insecticides, acaricides, et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes)

  1. Produit n’étant pas destiné à être utilisé exclusivement dans un processus de production ou de fabrication.

 

Si ces 3 conditions sont remplies, le professionnel doit détenir le certibiocide. Dans le cas contraire (si l’une de ces conditions n’est pas remplie), le certibiocide n’est pas obligatoire. Voici des exemples où le certibiocide n’est pas obligatoire :

– le produit est disponible auprès du grand public

– ce n’est pas un produit visé (tels que les TP10 : produits de protection des matériaux de protection / TP11 : Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication)

– le produit est utilisé dans un processus de fabrication (ce qui est le cas pour l’activité de construction).

 

=> En pratique cette réglementation s’applique aux entreprises du bâtiment ayant une activité d’entretien : sont principalement concernées les entreprises réalisant du traitement de charpentes.

 

B – Personnes visées

Sont visées par cette obligation, les professionnels qui achètent/utilisent/vendent des produits biocides exclusivement destiné à leur usage professionnel. Ne sont donc pas visés les particuliers.

Ce certificat est délivré aux personnes physiques  – c’est un certificat individuel, il ne peut donc pas être délivré à une entreprise.

 

C – Que dois-je faire si je suis concerné

Pour obtenir le certibiocide, la personne appliquant le produit doit suivre une formation de 3 jours (21 heures) auprès d’un organisme habilité, vous retrouverez la liste de ces organismes sur le site Simmbad.fr

La personne souhaitant passer cette formation doit s’inscrire sur le site internet Simmbad.fr.

Une fois la formation exécutée, le stagiaire doit faire la demande de certibiocide directement sur le site internet Simmbad.fr

Le certibiocide est valable pour une durée de 5 ans.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Technique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

La CAPEB 71 vous informe et vous forme au quotidien !

 

 

Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr