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Marchés privés : convention de cotraitance (20 ex)

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Description

 

A utiliser par les entreprises qui souhaitent

accéder aux marchés privés de façon groupée.

 

La convention permet aux entreprises d’organiser leur coopération le temps du chantier

 

La convention définit les règles de fonctionnement : rôle et responsabilités de chacun, missions et rémunération éventuelle du mandataire commun, durée de la ­convention, …

 

Ces informations permettent d’anticiper d’éventuels litiges et de disposer de solutions face aux problèmes pouvant survenir en cours d’exécution des travaux (défaillance d'entreprise, non-respect des délais d'exécution par un cotraitant, …)

 

 

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