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Marchés privés : convention de cotraitance (20 ex)
Prix: 18,60 €
Description
A utiliser par les entreprises qui souhaitent
accéder aux marchés privés de façon groupée.
La convention permet aux entreprises d’organiser leur coopération le temps du chantier
La convention définit les règles de fonctionnement : rôle et responsabilités de chacun, missions et rémunération éventuelle du mandataire commun, durée de la convention, …
Ces informations permettent d’anticiper d’éventuels litiges et de disposer de solutions face aux problèmes pouvant survenir en cours d’exécution des travaux (défaillance d'entreprise, non-respect des délais d'exécution par un cotraitant, …)