» Guide pratique ”Les dispositions légales et conventionnelles applicables” (aux entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés) (Réf G38)

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Guide pratique ”Les dispositions légales et conventionnelles applicables” (aux entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés) (Réf G38)

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Description


T
outes les précisions utiles concernant :

- les cotisations sociales,

- l’emploi des personnes handicapées,

- les institutions représentatives du personnel,

- le règlement intérieur,

- la rupture du contrat de travail,

- les déclarations d’entrée et de sortie du personnel,

- l’hygiène et la sécurité.

 

Ce guide précise également les dispositions de l’accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le BTP ainsi que celles contenues dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

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