Description

Contrats et Attestations types pour l’artisan du bâtiment.

Facilite vos démarches administratives et apporte des garanties à vos clients.

Ce document permet aux entreprises concernées de satisfaire à leurs obligations règlementaires de manière simple et pratique.

Le dossier contient :

- 10 contrats autocopiants conformes à la norme AFNOR NF X 50-010, composé de conditions générales et particulières.

- 10 attestations d’entretien autocopiantes conformes à l’arrêté du 15 septembre 2009.

- Un guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone.

- 10 exemplaires d’annulation de commande à remettre à votre client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.

Existe également en version FIOUL