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Contrats d’entretien et Attestations d’entretien FIOUL

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Description


Contrats et Attestations types pour l’artisan du bâtiment.

 

Facilite vos démarches administratives et apporte des garanties à vos clients.

 

Ce document permet aux entreprises concernées de satisfaire à leurs obligations règlementaires de manière simple et pratique.

 

Le dossier contient :

- 10 contrats autocopiants conformes à la norme AFNOR NF X 50-010, composé de conditions générales et particulières.

- 10 attestations d’entretien autocopiantes conformes à l’arrêté du 15 septembre 2009.

- Un guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone.

- 10 exemplaires d’annulation de commande à remettre à votre client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.

 

Existe également en version GAZ

 

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