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Contrats (10) + Attestations (20) d’entretien chaudières GAZ

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Description

 

Le contrat d’entretien type chaudières gaz concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible gazeux.

 

Descriptif du contenu de l'ouvrage de documentation :

  • 15 constats préalables type de l’état apparent de la chaudière à usage domestique utilisant les combustibles gazeux (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).
  • 10 contrats d’entretien type des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Ce contrat type est composé de conditions générales et particulières (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).
  • 10 exemplaires « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement ou d'une vente à distance.
  • 20 attestations d’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).

Ce dossier inclut également un guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone et des tableaux d’évaluation pour l’entretien.

 

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