» Avez-vous désigné votre responsable sécurité ?

 

Encart-SanteSécurite

 

 

Depuis le 1er juillet 2012, vous devez désigner un ou plusieurs salarié(s) responsable(s) de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise et ce, quel que soit la taille de votre entreprise.

 

L’entreprise, quel que soit son effectif, doit choisir un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

 

Ce responsable doit être désigné après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Il peut bénéficier, à sa demande, d’une formation en matière de santé au travail, dont le coût est à la charge de l’employeur.

 

Si l’entreprise n’a pas de salarié compétent, l’employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel « aux intervenants en prévention des risques professionnels (IRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail ».

 

L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale.

 

L’absence de désignation contrevient à l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, qui est une obligation de résultat.

 

Nous tenons à votre disposition un modèle de désignation d’un responsable sécurité au sein de l’entreprise. N’hésitez pas à nous le demander !

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter

notre Service Juridique

au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

La CAPEB agit pour la santé et la sécurité

sur les chantiers !