Indemnité de rupture conventionnelle : modification du régime social à compter du 1er septembre 2023
La loi portant réforme des retraites se prévaut d'une harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite pour modifier le régime social des indemnités de rupture conventionnelle. La CAPEB s'est OPPOSÉE à cette modification ... En savoir plus ...