Article réservé aux membres de la CAPEB

Travaux réglementés des salariés mineurs : les formalités de déclaration

Vous employez des mineurs en formation professionnelle (apprentis…) ? Cela vous concerne ! Depuis le 2 mai 2015, la réglementation sur les dérogations concernant les travaux réglementés a été simplifiée (avancée obtenue par la CAPEB !).

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Attention ! Le contenu du certificat de travail change à compter du 1er juin 2014

A compter du 1er juin 2014, les salariés qui perdent involontairement (hors faute lourde) leur emploi pourront bénéficier d’une portabilité des garanties frais santé. Les salariés concernés sont ceux pour lesquels la rupture du contrat de travail ouvre droit au versement des allocations de chômage, hors faute lourde.

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