L'article 46 de la loi MACRON modifie l'alinéa 9 de l'article L.441-6 du Code de commerce relatif aux délais de paiement dans les relations commerciales.
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Délais de paiement
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Rappel : nouvelle grille de salaires pour les cadres du bâtiment
Comme indiqué dans le Guide des chiffres clés de la CAPEB 71 mis en ligne il y a quelques semaines déjà, nous vous rappelons qu'une nouvelle grille de salaires pour les cadres du BTP s'applique depuis le 1er février 2016...
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Nouvelle prime de 4000 € pour l’aide à l’embauche de salarié
Une nouvelle aide à l’embauche a été instaurée pour aider à lutter contre le chômage. Cette aide « Embauche PME » s’adresse aux PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié.
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Obligations comptables : confidentialité des comptes des petites entreprises
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, ...) ayant la qualité de petites entreprises peuvent demander lors du dépôt de leurs comptes annuels que leur compte de résultat ne soit pas rendu visible.
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4X4, Pick Up taxés ?
L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles les 4x4 pick up à cabine simple ou à double cabine échappent à la taxe sur les véhicules des sociétés.
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Addictions sur le lieu de travail : l’employeur peut prendre des mesures !
Les addictions sur le lieu de travail sont de plus en plus réelles et dangereuses. La CAPEB 71 peut vous conseiller pour prendre les mesures adaptées.
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Création de la prime d’activité à compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2016, la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 aout 2015 instaure un nouveau dispositif destiné à remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA « activité » : la prime d’activité.
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Affichage obligatoire : l’OPPBTP vous propose un pack de 7 affiches à télécharger gratuitement…
L'OPPBTP, organisme avec lequel la CAPEB collabore régulièrement, vous propose un "Pack affichage obligatoire" à télécharger gratuitement sur son site ... Partique et utile !
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