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La vidéoprotection et l’alarme

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La vidéoprotection est un formidable outil au service de la sécurité. C’est une aide incontestable en termes de dissuasion, d’investigation et d’élucidation. Des alarmes anti-intrusions existent également et sont là pour avertir d’une intrusion. Elles peuvent dans certain cas être dissuasives. Suivez nos conseils pour vous protéger …

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Indemnités de trajet : Il faut appliquer les règles des conventions collective de 1990

https://www.capeb71.fr/wp-content/uploads/2018/05/capeb71-conventions-collectives-bâtiment.jpg-Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
RAPPEL : Suite à la suspension de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 (voir nos précédents articles), la convention du 8 octobre 1990 s'applique à nouveau. Voici ce qu'il faut faire concernant les trajets…

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Le CITE (Crédit d’impôt Transition Énergétique) : Faites signer vos devis avant le 31/12/2019…

Comme chaque année, à pareille époque, les spéculations pullulent quant à l'application du crédit d'impôt pour l'année à venir. Nous vous préconisons vivement de faire accepter et signer vos devis de rénovation énergétique AVANT le 31 DECEMBRE 2019 ! Voir les autres conseils de la CAPEB...

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Précisions concernant les frais de repas payés directement par l’employeur

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L’ACOSS confirme que la prise en charge des frais de repas payés directement au restaurateur n’a pas à être intégré dans l’assiette des cotisations lorsque l’employeur applique la déduction forfaitaire spécifique (DFS). Détails …

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Nouvelles formalités concernant le détachement de salariés

Travail Détaché Europe
En vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroître les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. Découvrez comment...

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La facturation électronique : une dernière vague au 1er janvier 2020

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Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, ...). On vous explique tout...

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La protection des conjoints renforcée

Une loi du 2 août 2005 avait posé, à l’article L. 121-4 du code de commerce, le principe du choix obligatoire d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise qui travaille dans l’entreprise familiale, qui peut être celui de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou de conjoint salarié. Pour en savoir plus...

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