CAPEB » Infos juridiques » Nouveautés Juridiques

» Nouveautés Juridiques

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7

Nouvelles formalités concernant le détachement de salariés

Publié le par
Travail Détaché Europe
En vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroître les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. Découvrez comment...

» Lire la suite
Article réservé aux membres de la CAPEB

La facturation électronique : une dernière vague au 1er janvier 2020

Publié le par
capeb71-facture-electronique-dematérialisation
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, ...). On vous explique tout...

» Lire la suite

La protection des conjoints renforcée

Publié le par
Une loi du 2 août 2005 avait posé, à l’article L. 121-4 du code de commerce, le principe du choix obligatoire d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise qui travaille dans l’entreprise familiale, qui peut être celui de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou de conjoint salarié. Pour en savoir plus...

» Lire la suite
Article réservé aux membres de la CAPEB

Épargne salariale, participation et intéressement : des nouveautés intéressantes !

Publié le par
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises : intéressement, participation, épargne salariale. Des nouveautés rendent ces dispositifs encore plus intéressants. Découvrez lesquels...

» Lire la suite
Article réservé aux membres de la CAPEB

Vos nouvelles grilles de salaires disponibles dans votre Guide des chiffres clés de la CAPEB 71

Publié le par
capeb71-guide-chiffres clès-employeur-bâtiment-Nov 2018 (A)
Les partenaires sociaux régionaux ont négocié de nouvelles grilles de salaires et d'IPD pour les ouvriers du bâtiment de Bourgogne-Franche Comté. Retrouvez toutes les nouveautés dans le Guide des Chiffres clés pour la paie édité par la CAPEB 71...

» Lire la suite
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7