Social : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables aux URSSAF

L’URSSAF Caisse Nationale confirme que les accords d’entreprises conclus au sein des entreprises et portant notamment sur les indemnités de trajet prévalent sur l’application des dispositions conventionnelles pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle. Précisions ...

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Prévention une nouvelle aide financière pour les travailleurs indépendants

L'assurance Maladie risques professionnels propose la subvention “Prévention métiers du bâtiment Indépendants“ pour la prévention des risques de chutes de plain-pied et de hauteur, des troubles musculosquelettiques et des lombalgies liés aux charges lourdes … Précisions ...

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Inflation / Rentrée : Zoom sur les mesures d’urgence !

La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent des dispositions pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés et des indépendants. La CAPEB 71 met à votre disposition une fiche pratique explicative...

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Covid 19 >prolongation du régime dérogatoire des arrêts de travail jusqu’au 31 décembre 2022 !

Les règles dérogatoires de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur au salarié en arrêt maladie sont une nouvelle fois prolongées au 31 décembre 2022. Précisions ...

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Nouvelles versions des panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique disponibles depuis le 01.09.2022 !

De nouvelles versions des panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique sont désormais disponibles depuis le 1er septembre 2022. Ces versions annulent et remplace les précédentes. A découvrir ...

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INFO / RAPPEL SMIC : nouvelle revalorisation depuis le 1er août !

Pour la troisième fois depuis le début de l’année, le SMIC a connu une nouvelle augmentation avec une hausse de 2,01%. Ainsi, le SMIC passe automatiquement à 11,07 € brut de l’heure soit 1678,95 € brut mensuel. Précisions ...

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