Certaines entreprises du bâtiment peuvent aussi bénéficier, sous conditions, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Précisions ...
La TVA au taux réduit de 5,5 % est ouverte aux travaux de rénovation énergétique de certains matériaux et équipements, ainsi qu'aux travaux induits qui leurs sont indissociablement liés. En savoir plus...
Depuis ce 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisées, à commencer par les dépôts de permis de construire. En savoir plus ...
À partir du demain, 1er avril 2022, les attestations de paiement ne seront plus disponibles en version papier. Précisions ...
Fixation du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022 : majorité des cas et pour les particuliers. Précisions ...
