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Archives mensuelles: février 2017

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LOBBYING – Adoption définitive du projet de loi Sapin 2 et victoires de la CAPEB

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Le texte adopté définitivement par les parlementaires intègre les modifications que la CAPEB avait demandées. C’est, sans conteste, une victoire à plus d’un titre. D’abord, la mobilisation de la CAPEB, avec l’UPA, a permis d’obtenir le maintien des qualifications professionnelles obligatoires, ce qui évitera une dévalorisation des métiers et une déstructuration du secteur.

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Social : fractionnement des congés en cas de fermeture de l’entreprise

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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8/08/2016 a modifié l’article L. 3141-19 du code du travail relatif au fractionnement du congé lorsque celui-ci est supérieur à 12 jours ouvrables.

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