L'intervention sur des matériaux contenant de l'amiante requiert des équipements de protection individuels (EPI) spécifiques.
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Protection contre l’amiante : rappel de la règlementation
Archives mensuelles: juin 2016
Article réservé aux membres de la CAPEB
La visite médicale d’embauche : une formalité à ne pas négliger
Le fait pour l’employeur d’embaucher un salarié sans faire procéder à un examen médical constitue une contravention de 5ème classe (amende de 1 500 €).
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Simplification de la procédure de recouvrement des petites créances
Depuis le 1er juin 2016, la procédure de recouvrement des petites créances, c’est-à-dire de celles de moins de 4000 € et qui ont une cause contractuelle ou résultant d’une obligation, est simplifiée.
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Travail dissimulé : un auto-entrepreneur doit être indépendant !
La chambre criminelle de la Cour de Cassation a récemment jugé que l’employeur, qui fait travailler dans les mêmes conditions ses anciens salariés sous le statut d’auto-entrepreneur, se rend coupable de travail dissimulé.
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Gratification de stage 2016 : montant de la gratification exonérée
Une gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour).
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Nouveau Catalogue des Formations de la CAPEB 71
Loi SAPIN : ne laissons pas le Gouvernement faire n’importe quoi avec l’artisanat !
L'UPA (Union Professionnelle Artisanale), soutenue par la CAPEB a lancé une campagne de mobilisation pour protester contre la loi SAPIN II qui prévoit notamment de supprimer les qualifications professionnelles pour devenir artisan.
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Elections aux Chambres de Métiers : un vote qui compte !
L'UPA invite tous les adhérents de ses trois composantes à soutenir les listes qui seront présentées sous son nom...
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